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Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits proposés par la société BULYS SL sur son site web à l'adresse suivante : www.chadiva.com
Le fait de cliquer sur l'icône « J'accepte les conditions générales de vente » signifie que vous acceptez les présentes conditions générales de vente.
Le fait de cliquer sur « Validez votre commande » signifie que vous confirmez définitivement votre commande.
La société BULYS SL vous invite à lire attentivement les clauses ci-après.
La société BULYS SL vous précise qu'il n'est pas possible d'acheter un bien sans accepter les conditions prévues ci-dessous.
BULYS SL est une SL au capital de 3.000 € dont le siège social est situé à La Massana (AD400), ARINSAL, Édifice LA NEU Bloc A 1-E, l'entreprise s'acquitte de toutes les conditions requises légales et est inscrite dans le Registre de Commerce N° 925748 T octroyé par le Gouvernement de la Principauté d'Andorre en date du 31/03/2016
BULYS SL est joignable : +376 650 007
Par courrier, à l'adresse indiquée ci-dessus.
Par email à contact@chadiva.com
Par téléphone : du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h au +376 650 007 (numéro non surtaxé, prix d'une communication locale)
Les présentes conditions générales de vente visent à définir, exclusivement à raison des relations qu'elles établissent sur le réseau Internet, les droits et les obligations réciproques des parties ainsi que les différentes étapes du processus de commande.
La vente est réservée aux clients majeurs ou mineurs avec autorisation parentale.
Les produits proposés à la vente par BULYS SL sont ceux qui figurent sur le site pendant une durée de mise en ligne d’une semaine, et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité au delà de 30 jours d'un produit commandé et payé, le client en sera informé par courrier électronique. L'annulation de la commande de ce produit et son remboursement seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Les prix sont indiqués en Euro. Ils tiennent compte d'éventuelles réductions ainsi que de la IG, applicables au jour de la commande.
Les prix indiqués sur le site sont garantis pour la durée de mise en ligne définie en Article 2, et dans la limite des stocks disponibles, sauf modifications importantes des charges et notamment de la IG. Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port et d'emballage qui seront facturés en sus et seront précisés au client lors de la validation définitive de sa commande.
Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
Les produits restent la propriété de BULYS SL jusqu'au parfait paiement du prix.
4.1 - Enregistrement d'une commande :
Le client intéressé par un article visible sur le site chadiva.com commande directement via le site : www.chadiva.com
Le client qui effectue sa commande directement sur le site chadiva.com devra suivre la procédure suivante :
- Lors de sa commande, le client devra remplir un formulaire contenant les mentions suivantes : civilité, nom, prénom, adresse complète de livraison, e-mail et numéro de téléphone. Il spécifie ensuite sa destination de livraison.
- Le client choisira les différents produits auxquels il porte un intérêt et cliquera successivement sur le lien « Ajouter à mon panier ».
A tout moment il aura la possibilité :
• D'obtenir un récapitulatif des produits sélectionnés en cliquant sur le lien « Mon panier »
• Poursuivre ses achats en cliquant sur le lien « Poursuivre mes achats »
• Terminer sa sélection et effectuer la commande en cliquant sur le lien « Paiement »
Le client déclare avoir 18 ans ou, à défaut, avoir une autorisation parentale lui permettant de procéder à la commande sur le site.
4.2 - Validation de la commande :
Après avoir pris connaissance de l'état de sa commande, et une fois que l'ensemble des informations demandées aura été complété par le client, ce dernier cliquera sur «Valider» pour confirmer définitivement sa commande. Après avoir validé son mode de paiement, le client valide définitivement et irrévocablement sa commande avec les effets ci-après indiqués.
Le paiement s'effectue par Carte bancaire via la banque Mora Banc ou via Paypal
Le client valide son adresse, le(s) produit(s) et le prix total. Le client devra fournir son numéro de carte bancaire, la date d'expiration de celle-ci ainsi que le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de la carte bancaire).
Si le choix de paiement est Paypal, le paiement s'effectue via un compte Paypal ou directement par carte bancaire.
Dans tous les cas, quel que soit le mode de paiement choisi par le client, BULYS SL accusera réception de la commande dès sa validation par courrier électronique ou par tout autre moyen à sa convenance.
Dans le cadre de notre politique de validation de compte client et de lutte contre l'utilisation frauduleuse des moyens de paiement, merci de noter qu'un justificatif de domicile (facture) peut être demandé au client. Dans l'attente de ces documents, la commande sera "en cours de validation". Merci de bien vouloir nous fournir les pièces demandées sous 7 jours pour garantir un traitement rapide de votre commande. A défaut, votre commande sera automatiquement annulée.
Par la validation de la commande, le client atteste avoir bien, soit 18 ans, soit l’autorisation parentale pour procéder à la commande. Le mineur autorisé s’engage à informer de la collecte de ses données personnelles l’autorité parentale, qui peut s'opposer à leur conservation et/ou à leur transmission à des tiers.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la validation de commande.
Le montant dû par le client est le montant indiqué sur la confirmation de commande transmise par e-mail par BULYS SL au client.
Le paiement s'effectuera, sauf indisponibilité du serveur, immédiatement sur Internet par Carte Bancaire ou par Paypal.
En tout état de cause, BULYS SL se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec le client, de non-paiement total ou partiel d'une commande précédente par le client, de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires, de non-paiement ou de paiement partiel. La responsabilité de BULYS SL ne pourra alors en aucun cas être engagée à ce titre. Dans le cas où le compte bancaire du client n'est pas libellé en euros, le montant total à payer est calculé selon le taux de change du jour.
Pour les livraisons en dehors de l’Union Européenne, les éventuels frais de douane sont à la charge du client.
Afin d'assurer la sécurité des paiements, le site chadiva.com utilise le service de paiement sécurisé à travers la passerelle de TPV. Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres, la date d'expiration ainsi que le cryptogramme) sont directement transmises cryptées sur le serveur sans transiter sur les supports physiques du serveur BULYS SL.
Lorsque la commande est validée, la demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télé-paiement sécurisé. Celui-ci adresse une demande d'autorisation au réseau carte bancaire. Le gestionnaire de télé-paiement délivre un certificat électronique.
Les produits sont expédiés avec le bon de livraison, à l'adresse de livraison indiquée par le client lors de sa commande.
Bulys.com se réserve le droit de refuser de livrer les commandes de particuliers à des adresses collectives comme par exemple des bureaux, des établissements de soins, de séjours. En cas de livraison à une adresse collective, le client reconnaît que l'obligation de chadiva.com pour l'acheminement de la commande s'arrête à la livraison effective à l'adresse collective indiquée dans son bon de commande, alors même que l'envoi n'est pas réceptionné par le destinataire final mais par un tiers.
À la réception de sa commande, le client veillera à vérifier la conformité des produits reçus. Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant ou colis endommagé) devra impérativement être notifiée au plus tard 3 jours suivant la réception, au siège social de BULYS SL.
Si les conditions susmentionnées sont remplies, BULYS SL procédera alors à l'échange, à la remise d'un avoir, au remboursement du (des) produit(s) défectueux, ou à la réexpédition du produit manquant.
Les produits offerts à la vente sur le site Bulys.com peuvent être acquis dans tous les pays.
BULYS SL se réserve le droit de modifier à tous moment la liste de ces pays.
À destination de la France métropolitaine, les frais de port avec assurance incluse sont de 8 euros.
À destination des pays de l'Union Européenne et des pays internationaux, les frais de port avec assurance incluse diffèrent selon le pays de livraison. Le montant des frais de port est indiqué lors de la sélection du pays de livraison de la commande et les délais varient selon le pays de livraison, il s'agit de délais indicatifs d'acheminement de nos transporteurs en jours ouvrés).
En cas d'un envoi groupé de plusieurs articles lors d'une même commande, les frais de livraison restent identiques à ceux mentionnés dans le tableau, la livraison pour la France est de 8 euros.
Colis endommagé :
Nous vous conseillons de les refuser.
Livraison par Colissimo (Standard) :
Le colissimo suivi est livré par La Poste.
Il est remis à l'adresse de livraison indiquée sur votre bon de commande.
Il est donc important d'être précis sur votre adresse de livraison. La livraison s'effectue du lundi au samedi.
En cas d'absence, le facteur vous laisse un avis de passage, vous indiquant les conditions de retrait de votre colis (lieu et délais). Les délais d'instance sont généralement de 15 jours.
Votre colis est tracé en temps réel de l'expédition jusqu'à la livraison, sur internet, via le numéro de suivi de colis de Colissimo qui vous sera envoyé par courrier électronique lors de l'expédition de votre commande par Colissimo.Vous pourrez suivre l'évolution de votre colis sur le site www.coliposte.net en reprenant le n° de Colissimo.
Tout client ayant passé au minimum une commande est inscrit automatiquement et gratuitement au programme de fidélité de Bulys.com
Les produits proposés par BULYS SL sont valables pendant toute la durée de mise en ligne des produits définie en Article 2 des présentes, dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la livraison des produits vous sont fournies au moment du passage de la commande. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de la commande, BULYS SL s'engage à en informer le client par e-mail dès réception des informations. Votre commande sera automatiquement annulée et le client immédiatement remboursé si son compte a été débité. Le remboursement s'effectuera directement sur le compte bancaire du client au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées par le client.
Conformément à la loi, le client dispose d'un droit de rétractation de 7 jours à compter de la date de réception ou de retrait des articles pour tout article acheté sur le site et peut retourner à BULYS SL les produits sans avoir à justifier du motif. Ce délai court à compter de la réception de la marchandise. Ce droit s'exerce par le renvoi du produit, seuls les frais de port restent à la charge du client. Si le client exerce son délai de rétractation, la société BULYS SL s'engage à lui rembourser les sommes effectivement versées dans un délai maximum de 30 jours selon le mode de paiement qui avait été choisi. Le client est tenu de renvoyer dans les 7 jours, son colis dans son emballage d'origine, sans avoir utilisé le produit.
Le droit de rétractation s'exerce dans les mêmes conditions dès la commande et avant la livraison.
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Dans le cas où la responsabilité de BULYS SL est avérée suite à la vérification de la marchandise en retour (erreur dans la préparation de commande ou article jugé défectueux), BULYS SL prend en charge les frais de retour du client. Le client doit transmettre la facture de son transporteur. Les frais de retour sont remboursés par BULYS SL suite à réception de la facture du transporteur, dans la limite des frais de livraison effectivement payés par le client lors de sa commande.
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À cet égard, les dates et heures du serveur feront foi entre les parties.
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Ces droits de douane et ces taxes éventuelles liés à la livraison d'un article sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité. BULYS SL n'est pas tenu de vérifier et d'informer ses clients des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, il appartient au membre de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays. En cas de refus du destinataire de s'acquitter des droits de douane ou taxes, les sommes éventuellement demandées à BULYS SL pour récupérer le colis seront déduites du remboursement fait au client.
Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis au client forment un ensemble contractuel et constituent l'intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties.
Le présent contrat est soumis à la loi d'Andorre. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige avec des professionnels et/ou des commerçants, Tout litige relatif à l'interprétation ou l'exécution de ces Conditions Générales de vente sera de la compétence exclusive des Tribunaux d'Andorre.
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